Les ventes aux enchères volontaires
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le montant total adjugé lors des diverses ventes aux enchères de l’année 2013 est de 2,5 milliards d’euros. Activité inhérente au statut d’Huissier de Justice, la vente aux enchères de votre mobilier peut être réalisé par notre Étude au même titre et pour les mêmes honoraires qu’un commissaire-priseur.
Si vous souhaitez mettre en place une vente aux enchères volontaires, vous devez transmettre, à notre Étude, un mandat nous permettant de procéder à la vente de vos différents biens pour votre compte et en votre nom. Il convient de préciser que si vous ne désirez pas vendre vos biens en deçà d’une certaine somme, vous pouvez aisément fixer un prix de réserve qui sera consigné dans le mandat précité.
Maître CUVELIER est donc en mesure de réaliser une vente aux enchères comprenant tout ou partie de :
- Vos biens mobiliers,
- Vos objets d’art,
- Vos tableaux, dessins et croquis,
- Votre matériel professionnel.
Les ventes aux enchères judiciaires
Les ventes aux enchères judiciaires sont pratiquées par l'Huissier de Justice au titre d’une décision de justice préalablement délivrée par l’instance judiciaire compétente. Dans le cadre de ces ventes particulières, Maître CUVELIER et son équipe disposent d’une compétence « ratione loci » ou compétence territoriale en la matière.
En effet, en l’absence de commissaire-priseur sur le Département, notre qualité d’Officier vendeur nous assure la possibilité de mettre en œuvre ces ventes aux enchères de biens meubles dont les lots sont issus de :
- Saisies-mobilières,
- Procédures de liquidation judiciaire,
- Partages judiciaires liés
à une indivision, - Cessation de commerce.
Il convient de préciser que l'Étude de Maître CUVELIER procède généralement à la vente aux enchères de lots issus de procédures de liquidation judiciaire.
Dans le cadre de la vente aux enchères judiciaires de biens provenant de saisies immobilières, ce sont les Tribunaux de Grande Instance qui ont la charge de l'organisation. Afin de pouvoir enchérir, vous devrez obligatoirement mandater un avocat pour vous représenter. Ce professionnel du droit agira dans votre intérêt en respectant la limite financière que vous lui aurez préalablement précisé. De surcroît, un chèque de 10 à 15% de la valeur du bien devra être consigné auprès du Tribunal. Enfin, le délai de surenchère est de 10 jours et l'acquisition doit être réglée entre trente jours et trois mois.
Ces différentes ventes constituent une technique de recouvrement précise, rapide et efficace au regard des divers impayés auxquels vous pouvez être confrontés tant dans votre vie personnelle que professionnelle.
Première étape : La mise à prix
- Maître CUVELIER détermine la mise à prix de chaque au regard de son état, sa qualité mais également sa rareté.
Deuxième étape : L’enchère
- Lorsque la mise à prix est annoncée, les possibles acquéreurs doivent « se distinguer par un signe visible et sans équivoque » manifestant leur volonté de porter une enchère.
Troisième étape : L’adjudication
- C’est le dernier enchérisseur qui devient l’acquéreur du lot sujet de la mise à prix. Il devient donc « l’adjudicataire » et cette décision ne pourra souffrir ultérieurement d’un pourvoi en cassation. Il convient de préciser que le montant des frais légaux s’ajoute au prix de l’adjudication.
Précédente
Suivante
- T | 02 62 50 32 19
- F | 02 62 50 57 90
- M |
